L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que l'amendement n°24 et les amendements identiques suivants n'ont pas été retenus dans le projet de loi. Cela indique donc que la disposition visée par ces amendements sera maintenue dans le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes.
39
Pour
68
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Ensemble pour la République
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale