l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 juillet 2026 a adopté l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Cet article vise à renforcer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale, notamment en prévoyant des mesures d'aide et de soutien renforcées. Le débat autour de cet article a mis en avant l'importance de prendre en compte les besoins spécifiques des victimes tout au long de la procédure judiciaire.
L'adoption de cet article aura un impact concret sur les citoyens en améliorant le soutien aux victimes dans le cadre de la procédure pénale. Les personnes concernées seront principalement les victimes d'infractions criminelles, qui bénéficieront de mesures d'aide et de soutien renforcées pour faire face aux conséquences émotionnelles et pratiques de l'infraction. Cela contribuera à renforcer leur droit à un traitement équitable et respectueux tout au long de la procédure judiciaire.
39
Pour
32
Contre
16
Abstention
1
Absent·e
Pour
45% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
Ensemble pour la République
20 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale