L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes resteront telles quelles pour les citoyens. Cela peut avoir un impact sur les procédures judiciaires et les droits des victimes, mais il convient de noter que le texte final du projet de loi n'est pas encore connu.
43
Pour
58
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Ensemble pour la République
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale