l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°98 de Mme Thiébault-Martinez ainsi que son amendement identique concernant l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale.
Cet amendement a pour effet d'étendre les droits des victimes, notamment en leur permettant d'être informées plus tôt dans la procédure et d'être entendues par le juge d'instruction. Cela permettra aux victimes de se sentir mieux considérées et prises en compte dans le processus judiciaire.
112
Pour
5
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
94% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
Ensemble pour la République
25 votes pour
Droite Républicaine
4 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale