L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes resteront inchangées pour les citoyens. Cela peut avoir un impact sur les procédures judiciaires et les droits des victimes, mais il est difficile de préciser exactement en quoi sans plus d'informations sur le contenu de l'amendement.
41
Pour
52
Contre
22
Abstention
1
Absent·e
Contre
45% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Ensemble pour la République
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale