L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°165 de Mme Cathala visait à modifier l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été proposé dans le cadre d'un débat sur les modalités d'application de la peine de prison, notamment en ce qui concerne la prise en compte de la situation des personnes incarcérées.
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la peine de prison resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les conditions d'incarcération et les possibilités de réinsertion pour les personnes concernées.
40
Pour
78
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
118 présents sur 119 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Ensemble pour la République
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale