l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°56 de Mme Thiébault-Martinez ainsi que son amendement identique concernant l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale.
Cet amendement a pour conséquence d'étendre les droits des victimes, notamment en leur permettant d'être informées plus régulièrement de l'avancement de la procédure et en renforçant leur droit à l'assistance lors des auditions. Cela permettra aux victimes de se sentir mieux accompagnées dans leur parcours judiciaire.
42
Pour
38
Contre
21
Abstention
1
Absent·e
Pour
42% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Ensemble pour la République
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale