l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°56 de Mme Thiébault-Martinez ainsi que son amendement identique concernant l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale.
Impact citoyen
Cet amendement a pour conséquence d'étendre les droits des victimes, notamment en leur permettant d'être informées plus régulièrement de l'avancement de la procédure et en renforçant leur droit à l'assistance lors des auditions. Cela permettra aux victimes de se sentir mieux accompagnées dans leur parcours judiciaire.
42
Pour
38
Contre
21
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
42% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Ensemble pour la République
23 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Laure Miller
- Karl Olive
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre17Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Manuel Bompard
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Céline Thiébault-Martinez
- Céline Hervieu
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Jean-Louis Roumégas
- Dominique Voynet
- Elsa Faucillon
- Stéphane Peu
- Iñaki Echaniz
Contre(38)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Laure Miller
- Karl Olive
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Gosselin
- Cendrine Chazé
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Jean-Carles Grelier
- Éric Martineau
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Pierre Marle
- Philippe Bonnecarrère
Abstention(21)
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Emeric Salmon
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7906.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.