L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°122 de Mme Cathala visait à modifier l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu dans le cadre d'un scrutin public le 30 juin 2026, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes resteront inchangées. Les citoyens seront donc impactés selon l'application de ces dispositions telles quelles.
34
Pour
117
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
99%
157 présents sur 159 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Ensemble pour la République
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale