l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 juin 2026 concernait l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet article traite des conditions d'accès à l'aide à mourir et a été adopté par les députés.
L'adoption de cet article signifie que les citoyens français disposant de certaines conditions de santé pourront bénéficier d'une aide à mourir dans le cadre légal défini par la proposition de loi. Cela permettra aux personnes en fin de vie de disposer d'un choix supplémentaire pour gérer leur souffrance et leur dignité.
65
Pour
39
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
62% des votes exprimés
99%
105 présents sur 106 élus listés
Socialistes et apparentés
21 votes pour
Rassemblement National
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale