L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°921 de M.Juvin visait à modifier l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 26 juin 2026 et n'a pas été adopté. Le débat portait sur les conditions d'accès à l'euthanasie et les garanties médicales et éthiques nécessaires.
Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi telle qu'elle était rédigée avant le vote sera maintenue. Les citoyens concernés par cette question devront attendre une nouvelle proposition ou un éventuel réexamen de l'amendement pour voir évoluer les conditions d'accès à l'aide à mourir.
37
Pour
65
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
102 présents sur 103 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
Socialistes et apparentés
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale