L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°834 de M. Trébuchet visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 24 juin 2026, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi concernant l'aide à mourir resteront inchangées. Les citoyens concernés ne verront donc pas leur situation modifiée en ce qui concerne cette question.
62
Pour
98
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
163 présents sur 164 élus listés
Rassemblement National
41 votes pour
Socialistes et apparentés
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale