L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°715 de M. Bentz visait à modifier l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 24 juin 2026 et n'a pas été adopté.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 3 de la proposition de loi concernant l'aide médicale à mourir resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de cette possibilité, ainsi que sur leur entourage.
70
Pour
107
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
180 présents sur 181 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
Socialistes et apparentés
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale