l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 3 juin 2026 concernait l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire. Cette proposition de loi vise à renforcer les compétences de l'agence en matière de gestion et de récupération des avoirs saisis et confisqués, ainsi qu'à simplifier les procédures d'expertise judiciaire.
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale permettra une meilleure gestion des avoirs saisis et confisqués, ce qui pourrait faciliter la lutte contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme. Cependant, il est peu probable que les citoyens ressentent directement un impact concret à court terme.
89
Pour
0
Contre
15
Abstention
1
Absent·e
Pour
86% des votes exprimés
99%
104 présents sur 105 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale