L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°1 de M. Breton et son amendement identique à l'article 6 d'une proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, ainsi qu'à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire. Cette proposition de loi a été examinée en première lecture à l'Assemblée nationale le 3 juin 2026.
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir un impact sur la lutte contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme, car ces amendements visaient à renforcer les moyens de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
38
Pour
63
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
98%
106 présents sur 108 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale