Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7292·Source officielle ↗

l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°1 de M. Breton et son amendement identique à l'article 6 d'une proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, ainsi qu'à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire. Cette proposition de loi a été examinée en première lecture à l'Assemblée nationale le 3 juin 2026.

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir un impact sur la lutte contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme, car ces amendements visaient à renforcer les moyens de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.

38

Pour

63

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

98%

106 présents sur 108 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

29 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
5Contre
3Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(38)
Contre(63)
Abstention(5)
Absent·e(2)