l'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que l'amendement n°32 de M. Bernalicis n'a pas été intégré dans la proposition de loi. Cela peut avoir des conséquences sur les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et sur l'exercice des missions d'expert judiciaire, mais il est difficile de préciser exactement en quoi sans plus de détails sur le contenu de l'amendement.
27
Pour
73
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
99%
100 présents sur 101 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
30 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Jordan Guitton
- Laurent Jacobelli
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(27)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Nicolas Thierry
Contre(73)
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Jordan Guitton
- Laurent Jacobelli
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Catherine Ibled
- Sébastien Saint-Pasteur
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Alix Fruchon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Félicie Gérard
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Florence Herouin-Léautey
- Joseph Rivière
- Laetitia Saint-Paul
- Michaël Taverne
- Nicole Dubré-Chirat
- Pauline Cestrières
- Laurent Mazaury
- Jean-Luc Warsmann
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Édouard Jordan