l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 3 juin 2026 concernait l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire. Cette proposition de loi vise à renforcer les compétences de l'Agence nationale de gestion des biens saisis et confisqués (ANGBSC) et à améliorer la coordination entre cette agence et les services judiciaires.
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale permettra une meilleure gestion des avoirs saisis et confisqués, ce qui pourrait faciliter le recouvrement de ces biens au profit de l'État. Cela pourrait également contribuer à renforcer la lutte contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme.
89
Pour
18
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
83% des votes exprimés
99%
107 présents sur 108 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale