l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 3 juin 2026 concernait l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire. Cette proposition de loi vise à renforcer les compétences de l'Agence nationale de gestion des biens saisis et confisqués (ANGBSC) et à améliorer la coordination entre cette agence et les services judiciaires.
89
Pour
18
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
83% des votes exprimés
99%
107 présents sur 108 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(89)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Patricia Lemoine
- Catherine Ibled
- Édouard Jordan
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Nicole Dubré-Chirat
- Pauline Cestrières
- Karim Benbrahim
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Ian Boucard
- Nicolas Ray
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Laurent Mazaury
- Jean-Luc Warsmann
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Laetitia Saint-Paul
Contre(18)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7289.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.