l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 3 juin 2026 concernait l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire. Cette proposition de loi vise à renforcer les compétences de l'Agence nationale de gestion des biens saisis et confisqués (ANGBSC) et à améliorer la coordination entre cette agence et les services judiciaires.
89
Pour
18
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
83% des votes exprimés
99%
107 présents sur 108 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(89)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Patricia Lemoine
- Catherine Ibled
- Édouard Jordan
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Nicole Dubré-Chirat
- Pauline Cestrières
- Karim Benbrahim
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Ian Boucard
- Nicolas Ray
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Laurent Mazaury
- Jean-Luc Warsmann
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Laetitia Saint-Paul