le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public concernait un sous-amendement proposé par Mme Regol à l'amendement de M. Warsmann concernant l'article 5 bis d'une proposition de loi relative à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Cette proposition de loi vise à améliorer les moyens d'action de l'agence et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire. Le débat portait sur la modification proposée par Mme Regol.
68
Pour
35
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
65% des votes exprimés
98%
105 présents sur 107 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Édouard Jordan
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(68)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ugo Bernalicis
- Manuel Bompard
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- René Pilato
- Chantal Jourdan
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Charles Fournier
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Sylvain Carrière
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Édouard Jordan
Contre(35)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Patricia Lemoine
- Catherine Ibled
- Karim Benbrahim
- Guillaume Garot
- Marietta Karamanli
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Ian Boucard
- Nicolas Ray
- Nicole Dubré-Chirat
- Pauline Cestrières
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Laurent Mazaury
- Jean-Luc Warsmann
- Laetitia Saint-Paul