l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens et les agriculteurs, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Raux ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi. Cela maintient le statu quo législatif sur ce point précis, laissant les réglementations existantes ou les autres dispositions du projet de loi en vigueur. Les enjeux de souveraineté agricole restent donc traités par les autres articles du projet, ce qui peut laisser certains acteurs du secteur insatisfaits de l'absence de protections supplémentaires ciblées.
22
Pour
65
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
98%
88 présents sur 90 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (14)
Abstention (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Sandrine Le Feur
- Gabriel Amard
- Bérenger Cernon
- Aurélien Saintoul
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Manon Meunier
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Laurent Baumel
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Lisa Belluco
- Charles Fournier
- Marie Pochon
- David Taupiac
Contre(65)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Valérie Bazin-Malgras
- François-Xavier Ceccoli
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Christelle Minard
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Pascal Lecamp
- Nicolas Turquois
- Bertrand Bouyx
- François Jolivet
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Ludmann
- Éric Martineau
- Olivia Grégoire
- Joël Bruneau
- Stéphane Lenormand
- Antoine Valentin
- Eric Liégeon