L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1966 proposé par M. Damien Girard. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 27, dans le cadre d'une procédure accélérée destinée à renforcer rapidement les dispositifs de soutien aux agriculteurs. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les mesures spécifiques à intégrer dans le champ d'application de la loi. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension entre la nécessité d'agir vite face à la crise agricole et les débats sur l'orientation économique des aides publiques.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Damien Girard ne seront pas intégrées dans le texte définitif de la loi. Par conséquent, les agriculteurs ne bénéficieront pas des mesures correctives ou des garanties supplémentaires qu'il souhaitait instaurer. Cette décision maintient le statu quo législatif tel que défini par le gouvernement et les autres groupes parlementaires, influençant directement les conditions de soutien financier et réglementaire du secteur agricole français.
23
Pour
59
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
98%
82 présents sur 84 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale