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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7200·Source officielle ↗

l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1966 proposé par M. Damien Girard. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 27, dans le cadre d'une procédure accélérée destinée à renforcer rapidement les dispositifs de soutien aux agriculteurs. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les mesures spécifiques à intégrer dans le champ d'application de la loi. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension entre la nécessité d'agir vite face à la crise agricole et les débats sur l'orientation économique des aides publiques.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Damien Girard ne seront pas intégrées dans le texte définitif de la loi. Par conséquent, les agriculteurs ne bénéficieront pas des mesures correctives ou des garanties supplémentaires qu'il souhaitait instaurer. Cette décision maintient le statu quo législatif tel que défini par le gouvernement et les autres groupes parlementaires, influençant directement les conditions de soutien financier et réglementaire du secteur agricole français.

23

Pour

59

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

98%

82 présents sur 84 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

30 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
30Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(23)
Contre(59)
Absent·e(2)