Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7199·Source officielle ↗

l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 74 déposé par Mme Pochon et ses collègues. Cet amendement, qui visait à renforcer les dispositions de l'article 27 du texte législatif, n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats parlementaires sur la manière d'organiser la souveraineté alimentaire nationale face aux défis économiques et environnementaux. La non-adoption de cette proposition modifie donc le périmètre des mesures de protection prévues initialement par le gouvernement.

Impact citoyen

Pour les agriculteurs et les acteurs de la filière agroalimentaire, ce rejet signifie que les protections spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les citoyens consommateurs ne bénéficieront pas immédiatement des garanties supplémentaires sur la traçabilité ou le soutien aux productions locales qui étaient envisagées. Cela maintient le statu quo réglementaire pour l'instant, laissant les questions de souveraineté agricole être traitées par d'autres dispositions du projet de loi ou par des textes ultérieurs.

23

Pour

61

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

98%

84 présents sur 86 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

31 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
31Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(23)
Contre(61)
Absent·e(2)