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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7196·Source officielle ↗

l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 226 déposé par M. Vos après l'article 23. Ce scrutin public visait à modifier le texte législatif dans le cadre des débats sur la souveraineté alimentaire du pays. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée au texte voté par l'hémicycle. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif visant à définir les contours juridiques de la protection des agriculteurs français.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les agriculteurs, le rejet de cet amendement maintient le texte initial du projet de loi tel qu'il a été débattu. Cela signifie que les mesures spécifiques proposées par M. Vos pour renforcer la protection ou la souveraineté agricole ne seront pas appliquées immédiatement par cette voie. Les professionnels du secteur devront donc se conformer aux dispositions initialement prévues par le gouvernement. L'absence de cet amendement laisse donc le cadre réglementaire actuel en vigueur sans les ajustements demandés par l'auteur de la proposition.

30

Pour

59

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

98%

90 présents sur 92 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

19 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

29Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(30)
Contre(59)
Abstention(1)
Absent·e(2)