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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7169·Source officielle ↗

l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 30 mai 2026 l'amendement n° 1746 du Gouvernement, ainsi que l'amendement identique, relatif à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, visant à renforcer les mécanismes de défense des productions nationales face aux importations. Les enjeux portent sur la définition précise des critères de préférence nationale et les outils de régulation du marché pour les filières stratégiques. L'adoption de cet amendement marque une étape décisive dans la consolidation du socle législatif du projet de loi.

Impact citoyen

Cette décision modifie les règles d'attribution des marchés publics et des aides publiques en faveur des producteurs agricoles français. Elle vise à garantir une meilleure rémunération des agriculteurs locaux et à sécuriser l'approvisionnement alimentaire national. Pour les citoyens, cela se traduit par un soutien accru à l'agriculture française et potentiellement par une stabilisation des prix des produits locaux. Les consommateurs bénéficient ainsi d'une offre alimentaire plus résiliente face aux crises internationales.

66

Pour

24

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

73% des votes exprimés

Participation

98%

91 présents sur 93 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

30 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

17Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(66)
Contre(24)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis · Pourquijevote