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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7168·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, examiné à l'Assemblée nationale le 30 mai 2026. Le sous-amendement n° 2426, déposé par M. Terlier, vise à modifier l'article 19 bis du texte législatif en lien avec l'amendement gouvernemental n° 1746. Cette adoption s'inscrit dans le cadre plus large de la défense de l'agriculture française face aux défis économiques et environnementaux. Les enjeux portent sur la définition des mesures de soutien et de régulation du secteur agricole national.

31

Pour

25

Contre

36

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Abstention

39% des votes exprimés

Participation

98%

92 présents sur 94 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

12 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
30Abstention
1Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

12Pour
1Contre
6Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(31)
Contre(25)
Abstention(36)
Absent·e(2)