l'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 57 de Mme Pochon ainsi que l'amendement identique associé. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la défense des intérêts du secteur agricole national face aux défis économiques et environnementaux. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par la députée n'ont pas été intégrées au texte législatif tel qu'il a été examiné par la chambre basse. Cette décision reflète les divergences politiques ou techniques qui peuvent émerger lors de l'élaboration de lois d'urgence touchant à des secteurs stratégiques.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les acteurs du monde agricole, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les points spécifiques qu'il couvrait, sans apporter de modifications immédiates aux réglementations existantes. Les agriculteurs ne bénéficient pas des mesures correctives ou protectrices potentielles proposées par l'amendement Pochon. Cela signifie que les enjeux de souveraineté et de protection agricole restent traités selon les termes initiaux du projet de loi, ce qui peut influencer la compétitivité et la résilience du secteur à court terme.
22
Pour
60
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
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Contre
71% des votes exprimés
98%
84 présents sur 86 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Catherine Dellong Meng
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Votes individuels
Pour(22)
- Gabriel Amard
- Bérenger Cernon
- Aurélien Saintoul
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Manon Meunier
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Laurent Baumel
- Océane Godard
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Charles Fournier
- Marie Pochon
Contre(60)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Catherine Dellong Meng
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Sandra Marsaud
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Christelle Minard
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Pascal Lecamp
- Nicolas Turquois
- Carole Guillerm
- Patricia Maussion
- Bertrand Bouyx
- François Jolivet
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Éric Martineau
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Eric Liégeon