L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1734 proposé par Mme Hignet. Cet amendement visait à modifier l'article 19 du texte législatif, qui traite des mesures structurelles pour renforcer l'autonomie alimentaire du pays. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les moyens exacts à mettre en œuvre pour sécuriser la filière agricole nationale face aux défis économiques et environnementaux actuels.
Le non-adopt de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi resteront inchangées, maintenant le cadre réglementaire actuel pour les agriculteurs. Pour les citoyens, cela implique une continuité dans les politiques de soutien à la production locale, sans les ajustements spécifiques suggérés par l'amendement rejeté. Cette décision conserve l'orientation générale du gouvernement en matière de souveraineté alimentaire, affectant directement les pratiques agricoles et la disponibilité des produits locaux.
30
Pour
71
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale