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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7160·Source officielle ↗

l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et ses versions identiques à l'article 19. Ce vote intervient dans le cadre d'une procédure accélérée visant à renforcer rapidement les dispositifs de soutien au secteur agricole français face aux défis économiques et environnementaux. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par la rapporteure pour modifier l'article 19 n'ont pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrées au texte. Cette décision reflète les divergences politiques sur la manière d'articuler les mesures de souveraineté alimentaire avec les autres objectifs législatifs du gouvernement.

Impact citoyen

Les agriculteurs français ne bénéficieront pas des mesures correctives ou des garanties spécifiques prévues par cet amendement rejeté, ce qui maintient le statu quo sur les points contestés de l'article 19. Pour les consommateurs, cela signifie que les règles actuelles régissant la protection des produits agricoles et la souveraineté nationale restent inchangées par cette proposition législative. L'absence de cet amendement peut être perçue comme un frein à certaines attentes de soutien immédiat ou de régulation plus stricte du marché agricole par une partie de la classe politique.

31

Pour

68

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

99%

99 présents sur 100 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

34 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
34Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(31)
Contre(68)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du proje · Pourquijevote