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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7158·Source officielle ↗

l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1741 proposé par Mme Manon Meunier. Cet amendement visait à modifier l'article 19 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à sécuriser la production nationale. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de la souveraineté alimentaire et des outils de régulation du marché. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension entre la volonté gouvernementale d'agir rapidement et les exigences de certains députés pour élargir le champ des mesures protectrices.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la protection agricole resteront inchangées dans leur formulation actuelle. Pour les agriculteurs et les citoyens, cela maintient le cadre réglementaire tel que proposé par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques réclamés par l'auteure de l'amendement. L'absence de modification impacte directement la manière dont les outils de souveraineté alimentaire seront déployés, influençant la compétitivité des filières locales face aux importations. Les citoyens restent donc exposés aux mêmes conditions de marché et de sécurité alimentaire que celles prévues par le texte original.

18

Pour

68

Contre

8

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

99%

94 présents sur 95 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

32 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
32Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(18)
Contre(68)
Abstention(8)
Absent·e(1)