L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 955 déposé par M. Le Fur et ses collègues identiques. Cet amendement visait à modifier l'article 18 bis du texte législatif, dans le cadre d'un débat portant sur les mesures de soutien au secteur agricole. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la structure du texte initial. Ce scrutin s'inscrit dans une dynamique législative rapide visant à répondre aux crises économiques et sanitaires affectant les producteurs.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement et la majorité pour la protection des agriculteurs restent en vigueur sans les modifications suggérées par l'opposition. Pour les citoyens, cela implique que le cadre réglementaire actuel continue de s'appliquer aux questions de souveraineté alimentaire et de soutien aux exploitations. Les agriculteurs ne bénéficieront pas des ajustements spécifiques proposés par M. Le Fur, ce qui maintient les conditions de concurrence et d'aide telles qu'elles étaient conçues par le pouvoir en place.
44
Pour
57
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
104 présents sur 105 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale