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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7147·Source officielle ↗

l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 955 déposé par M. Le Fur et ses collègues identiques. Cet amendement visait à modifier l'article 18 bis du texte législatif, dans le cadre d'un débat portant sur les mesures de soutien au secteur agricole. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la structure du texte initial. Ce scrutin s'inscrit dans une dynamique législative rapide visant à répondre aux crises économiques et sanitaires affectant les producteurs.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement et la majorité pour la protection des agriculteurs restent en vigueur sans les modifications suggérées par l'opposition. Pour les citoyens, cela implique que le cadre réglementaire actuel continue de s'appliquer aux questions de souveraineté alimentaire et de soutien aux exploitations. Les agriculteurs ne bénéficieront pas des ajustements spécifiques proposés par M. Le Fur, ce qui maintient les conditions de concurrence et d'aide telles qu'elles étaient conçues par le pouvoir en place.

44

Pour

57

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

99%

104 présents sur 105 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

35 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

18 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(44)
Contre(57)
Abstention(3)
Absent·e(1)