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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7086·Source officielle ↗

l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 256 proposé par Mme Manon Meunier. Cet amendement visait à modifier l'article 9 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à sécuriser la production nationale. Le non-adopt de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de la souveraineté alimentaire et les contraintes économiques associées. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension entre la volonté de renforcer l'autonomie agricole et les impératifs de compétitivité des entreprises du secteur.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la protection des agriculteurs restent en vigueur sans les ajustements proposés. Pour les citoyens, cela se traduit par le maintien du cadre réglementaire actuel concernant les aides et les contrôles de la souveraineté agricole. Les agriculteurs continuent donc de bénéficier des mesures d'urgence telles qu'elles ont été définies par le gouvernement, sans les modifications spécifiques réclamées par l'auteure de l'amendement. Cette décision préserve l'orientation stratégique du gouvernement en matière de politique agricole nationale.

23

Pour

78

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

99%

104 présents sur 105 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

40 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
40Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
3Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(23)
Contre(78)
Abstention(3)
Absent·e(1)
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