l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 525 visant à supprimer l'article 4 bis. Cet amendement, déposé par M. Martineau et plusieurs collègues identiques, cherchait à retirer une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen. Le vote a abouti à l'adoption de cette suppression, modifiant ainsi la structure du projet de loi avant son examen ultérieur. Cette décision reflète les tensions parlementaires autour des mesures de protection des agriculteurs et de la souveraineté alimentaire.
La suppression de l'article 4 bis modifie les obligations ou les mécanismes de soutien prévus pour les agriculteurs dans le cadre de la souveraineté alimentaire. Pour les professionnels du secteur agricole, cela peut signifier une simplification des règles ou une perte de dispositifs de protection spécifiques. Les citoyens consommateurs pourraient indirectement ressentir les effets de ces changements sur la stabilité des prix ou la qualité des produits locaux. Ce vote illustre l'importance des ajustements législatifs dans la définition des politiques agricoles nationales.
36
Pour
19
Contre
42
Abstention
1
Absent·e
Abstention
43% des votes exprimés
99%
97 présents sur 98 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale