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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7080·Source officielle ↗

l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles lors de sa première lecture le 29 mai 2026. Ce texte vise à renforcer les mécanismes de défense des filières agricoles nationales face aux importations et à sécuriser l'approvisionnement intérieur. Le débat a porté sur l'équilibre entre la souveraineté alimentaire et les obligations commerciales internationales. L'adoption de cet article marque une étape décisive dans la mise en œuvre des mesures d'urgence prévues par le gouvernement.

Impact citoyen

Les agriculteurs français bénéficieront de nouvelles protections réglementaires visant à stabiliser leurs revenus et à limiter la concurrence déloyale. Les consommateurs pourraient voir une évolution de l'offre alimentaire avec une priorité donnée aux produits locaux, potentiellement au prix de variations de coût. Cette mesure cherche à garantir la résilience du secteur agricole face aux crises géopolitiques et économiques mondiales.

107

Pour

0

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

99% des votes exprimés

Participation

99%

108 présents sur 109 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

39 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

39Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(107)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Scrutin — l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (pr · Pourquijevote