l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement gouvernemental n° 1617 portant sur l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles lors de sa première lecture le 29 mai 2026. Ce texte vise à renforcer les mécanismes de défense des filières agricoles nationales face aux pressions concurrentielles extérieures et aux crises structurelles. Le débat législatif s'est concentré sur l'équilibre entre la nécessité de sécuriser les approvisionnements intérieurs et le respect des engagements commerciaux internationaux de la France. L'adoption de cet amendement marque une étape décisive dans la définition des outils juridiques et économiques mis à disposition des producteurs.
91
Pour
18
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
83% des votes exprimés
99%
109 présents sur 110 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(91)
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Peio Dufau
- Mélanie Thomin
- Dominique Potier
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Pouria Amirshahi
- Benoît Biteau
- Hendrik Davi
- Marie Pochon
- Sandrine Rousseau
- Nicolas Thierry
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Richard Ramos
- Patricia Maussion
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Jolivet
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Matthieu Bloch
- Édouard Jordan
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Louis Thiériot
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(18)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7079.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.