l'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 53 proposé par Mme Pochon. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence prévues pour renforcer la souveraineté alimentaire du pays. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'encadrer les pratiques agricoles et la protection des filières nationales. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension entre la nécessité d'agir rapidement face aux crises sectorielles et les débats sur les orientations économiques et environnementales de l'agriculture française.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la protection des agriculteurs et des filières locales seront maintenues sans les modifications proposées. Pour les citoyens, cela implique que le cadre réglementaire actuel concernant les aides et les contrôles agricoles restera inchangé dans cette partie du texte. Les agriculteurs et les consommateurs bénéficieront donc des mesures d'urgence telles qu'elles ont été rédigées par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques réclamés par l'auteure de l'amendement. Cette décision affecte directement la trajectoire de la politique agricole nationale et sa capacité à répondre aux défis économiques immédiats.
26
Pour
83
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
98%
112 présents sur 114 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
46 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour46Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (46)
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Sophia Chikirou
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Peio Dufau
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie Pochon
- Sandrine Rousseau
- Nicolas Thierry
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(83)
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Jean-Luc Fugit
- Sandra Marsaud
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Sandrine Le Feur
- Françoise Buffet
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-René Cazeneuve
- Christophe Mongardien
- Christine Le Nabour
- Nathalie Coggia
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Christelle Minard
- Geneviève Darrieussecq
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Patricia Maussion
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Jolivet
- Xavier Roseren
- Stéphane Lenormand
- Matthieu Bloch
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Louis Thiériot
- Édouard Jordan