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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7071·Source officielle ↗

l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 177 proposé par Mme Manon Meunier. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à sécuriser la production nationale. Le non-adopt de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités précises de la souveraineté alimentaire et les contraintes budgétaires associées. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs et ouverture des marchés.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles du projet de loi sur la protection agricole restent inchangées pour le moment. Les citoyens et les agriculteurs ne bénéficieront pas des mesures correctives ou des garanties supplémentaires proposées par l'amendement Meunier. Cela maintient le statu quo réglementaire jusqu'à l'adoption finale du texte ou à d'autres propositions législatives. L'absence de modification impacte directement la stratégie de soutien au secteur agricole national telle que définie par le gouvernement.

21

Pour

84

Contre

8

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

74% des votes exprimés

Participation

98%

113 présents sur 115 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

47 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
47Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(21)
Contre(84)
Abstention(8)
Absent·e(2)