l'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 178 proposé par Mme Trouvé. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à renforcer la souveraineté alimentaire du pays. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités précises de régulation du secteur agricole et de protection des productions nationales. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension entre la nécessité d'agir rapidement face aux crises économiques et environnementales et les débats sur l'orientation des politiques publiques agricoles.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi, telles qu'elles ont été définies par le gouvernement, resteront en vigueur sans les modifications suggérées par l'amendement. Pour les agriculteurs et les citoyens, cela maintient le cadre réglementaire actuel concernant la protection des productions agricoles nationales, sans les ajustements spécifiques proposés par l'amendement. Cela confirme la priorité donnée par la majorité parlementaire à la version originale du texte, qui vise à sécuriser l'approvisionnement alimentaire et à soutenir la filière agricole face aux défis internationaux.
21
Pour
84
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
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Contre
74% des votes exprimés
98%
113 présents sur 115 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour47Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (47)
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Sophia Chikirou
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Pouria Amirshahi
- Benoît Biteau
- Hendrik Davi
- Marie Pochon
- Sandrine Rousseau
- Nicolas Thierry
Contre(84)
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Olivia Grégoire
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Sandra Marsaud
- Stéphane Travert
- Jean-François Rousset
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Françoise Buffet
- Christophe Mongardien
- Nathalie Coggia
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Christelle Minard
- Geneviève Darrieussecq
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Patricia Maussion
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Jolivet
- Christophe Plassard
- Benoît Blanchard
- Matthieu Bloch
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Louis Thiériot
- Pauline Cestrières
- Édouard Jordan