L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1904 proposé par Mme Stambach-Terrenoir. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif, probablement pour renforcer certaines dispositions relatives à la souveraineté ou à la protection du secteur agricole. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques au sein de l'hémicycle sur les mesures spécifiques à inclure dans ce cadre d'urgence. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension autour de la défense de l'agriculture française face aux défis économiques et environnementaux.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de l'article 4 du projet de loi resteront inchangées dans leur formulation initiale. Pour les agriculteurs et les citoyens concernés par la sécurité alimentaire, cela maintient le statu quo législatif sur les points contestés, sans les garanties ou renforcements supplémentaires que l'amendement aurait pu apporter. Cela impacte directement la manière dont la souveraineté agricole sera protégée à court terme, laissant les acteurs du secteur attendre les débats en commission ou en seconde lecture pour d'éventuelles modifications.
19
Pour
87
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
98%
112 présents sur 114 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
50 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale