l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de l'article 4 du projet de loi resteront inchangées dans leur formulation initiale. Pour les agriculteurs et les citoyens concernés par la sécurité alimentaire, cela maintient le statu quo législatif sur les points contestés, sans les garanties ou renforcements supplémentaires que l'amendement aurait pu apporter. Cela impacte directement la manière dont la souveraineté agricole sera protégée à court terme, laissant les acteurs du secteur attendre les débats en commission ou en seconde lecture pour d'éventuelles modifications.
19
Pour
87
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
98%
112 présents sur 114 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
50 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour50Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (50)
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(87)
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Christine Le Nabour
- Jean-François Rousset
- Sandra Marsaud
- Françoise Buffet
- Christophe Mongardien
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Anne-Sophie Ronceret
- Stéphane Travert
- Jean-Luc Fugit
- Nathalie Coggia
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Geneviève Darrieussecq
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Patricia Maussion
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Jolivet
- Christophe Plassard
- Benoît Blanchard
- Matthieu Bloch
- Eric Liégeon
- Édouard Jordan