L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1652 proposé par Mme Pochon à l'article 4. Ce vote intervient dans le cadre d'un texte législatif visant à renforcer la résilience du secteur agricole face aux crises économiques et environnementales. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur les mesures spécifiques à inclure pour garantir la souveraineté alimentaire nationale.
Le non-adopt de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Pour les agriculteurs et les consommateurs, cela maintient le statu quo réglementaire sur les points contestés, reportant la décision à d'autres étapes du processus législatif ou à des textes futurs. Cela impacte directement la manière dont les enjeux de protection des productions locales seront traités dans le cadre juridique national.
29
Pour
33
Contre
53
Abstention
1
Absent·e
Abstention
46% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale