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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7061·Source officielle ↗

l'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1652 proposé par Mme Pochon à l'article 4. Ce vote intervient dans le cadre d'un texte législatif visant à renforcer la résilience du secteur agricole face aux crises économiques et environnementales. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur les mesures spécifiques à inclure pour garantir la souveraineté alimentaire nationale.

Impact citoyen

Le non-adopt de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Pour les agriculteurs et les consommateurs, cela maintient le statu quo réglementaire sur les points contestés, reportant la décision à d'autres étapes du processus législatif ou à des textes futurs. Cela impacte directement la manière dont les enjeux de protection des productions locales seront traités dans le cadre juridique national.

29

Pour

33

Contre

53

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Abstention

46% des votes exprimés

Participation

99%

115 présents sur 116 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

17 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
45Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(29)
Contre(33)
Abstention(53)
Absent·e(1)