l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 171 de Mme Hignet, identique à un autre amendement, portant sur l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce vote intervient dans le cadre d'une procédure accélérée visant à renforcer rapidement les outils de défense du secteur agricole national face aux défis économiques et environnementaux. L'enjeu principal réside dans la définition précise des mesures de soutien et de régulation prévues par cet article, qui constitue un pilier central du texte législatif. L'adoption de cet amendement valide donc les orientations proposées par la rapporteure pour sécuriser les filières agricoles.
Cette adoption modifie directement le périmètre des aides et des règles de protection applicables aux agriculteurs français dès la promulgation du texte. Pour les professionnels du secteur, cela se traduit par une clarification immédiate des dispositifs de soutien à la souveraineté alimentaire et à la compétitivité. Pour les consommateurs, cela vise à garantir une offre locale plus stable et une meilleure traçabilité des produits agricoles nationaux.
60
Pour
33
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
98%
102 présents sur 104 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale