l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1777 proposé par Mme Soudais. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à sécuriser la production nationale. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'articuler les mesures de soutien aux agriculteurs avec les contraintes budgétaires et les engagements européens. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'indépendance alimentaire et la régulation des marchés agricoles en France.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les agriculteurs, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Cela maintient le statu quo sur les mécanismes de soutien ou de régulation prévus par le gouvernement, ce qui peut influencer les prix à la production et la compétitivité des exploitations. Les consommateurs pourraient indirectement ressentir les effets de cette décision sur la stabilité des approvisionnements et la qualité des produits agricoles locaux dans les mois à venir.
23
Pour
76
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
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Contre
74% des votes exprimés
99%
103 présents sur 104 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Rassemblement National
41 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour41Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (41)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Farida Amrani
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
- Peio Dufau
- Pouria Amirshahi
- Benoît Biteau
- Hendrik Davi
- Marie Pochon
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(76)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Stéphane Travert
- Jean-François Rousset
- Sandrine Le Feur
- Sandra Marsaud
- Dominique Potier
- Valérie Bazin-Malgras
- Hubert Brigand
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Édouard Jordan
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Louis Thiériot
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- François Jolivet
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Benoît Blanchard
- David Taupiac