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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7049·Source officielle ↗

l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 284 proposé par Mme Trouvé. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à renforcer la souveraineté alimentaire du pays. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de régulation du secteur agricole et de protection des productions nationales. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension entre la nécessité d'agir rapidement face aux crises économiques et environnementales et les débats sur l'efficacité des outils réglementaires proposés.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi, telles qu'elles ont été définies par le gouvernement, restent en vigueur sans les modifications suggérées par l'opposition. Pour les agriculteurs et les consommateurs, cela implique que les mesures de protection de la souveraineté agricole se poursuivront selon le cadre législatif prévu par l'exécutif. Les citoyens ne bénéficieront pas des ajustements spécifiques proposés par Mme Trouvé, ce qui maintient le statu quo sur les aspects contestés de la régulation du marché agricole. Cette décision influence directement la manière dont la France répondra aux défis de l'approvisionnement alimentaire dans les mois à venir.

25

Pour

71

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

100 présents sur 101 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

40 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
40Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(25)
Contre(71)
Abstention(4)
Absent·e(1)