l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens et les agriculteurs, le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait pour protéger la souveraineté agricole ne seront pas intégrées dans le texte de loi actuel. Cela maintient le statu quo réglementaire, laissant les agriculteurs dépendants des dispositions déjà prévues par le projet de loi initial, qui peuvent être jugées insuffisantes par certains acteurs du secteur. Les consommateurs ne verront pas d'impact immédiat sur leurs prix ou la disponibilité des produits, mais la capacité de la France à garantir son autonomie alimentaire à long terme reste un enjeu politique majeur non résolu par cette voie législative.
39
Pour
45
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
49% des votes exprimés
99%
91 présents sur 92 élus listés
Rassemblement National
37 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Christophe Blanchet
- François Jolivet
- Édouard Jordan
Contre(45)
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandra Marsaud
- Patricia Lemoine
- Stéphane Travert
- Nathalie Coggia
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Farida Amrani
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Fabrice Barusseau
- Romain Eskenazi
- Mélanie Thomin
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Hubert Brigand
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Pouria Amirshahi
- Benoît Biteau
- Hendrik Davi
- Marie Pochon
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Cyrille Isaac-Sibille
- David Taupiac
- Julien Brugerolles
- Éric Martineau
- Jean-Louis Thiériot
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières