l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 882 proposé par Mme Laporte. Cet amendement, soumis après l'article 17 dans le cadre d'un examen prioritaire, visait à renforcer les dispositions législatives relatives à la souveraineté du pays en matière alimentaire. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur le contenu du texte. Ce rejet s'inscrit dans le débat plus large sur l'équilibre entre la régulation étatique et les contraintes économiques du secteur agricole.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques proposées par Mme Laporte pour protéger les producteurs locaux ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Pour les agriculteurs français, cela maintient le statu quo réglementaire sans les garanties supplémentaires qu'ils espéraient voir apparaître dans ce texte d'urgence. Les citoyens consommateurs ne verront pas d'impact immédiat sur leurs prix ou la disponibilité des produits, mais le débat sur la souveraineté alimentaire reste ouvert pour les prochaines étapes de la procédure législative.
67
Pour
89
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
160 présents sur 161 élus listés
Rassemblement National
59 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
59Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (59)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (17)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Danielle Brulebois
- Édouard Jordan
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Christine Engrand
Contre(89)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Shéhérazade Bentorki
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Inaki Echaniz
- Guillaume Garot
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Fabrice Roussel
- Julien Dive
- Vincent Rolland
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Céline Thiébault-Martinez
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Yves Bony
- Pauline Cestrières
- Sylvain Carrière
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Thomas Lam
- Christophe Plassard
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- David Taupiac
- Julien Brugerolles
- Béatrice Bellay
- Laetitia Saint-Paul