Assemblée nationale·27 mai 2026·Scrutin VTANR5L17V6940·Source officielle ↗

l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 83 proposé par Mme Pochon à l'article 14. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions centrales du texte relatif à la souveraineté du pays en matière alimentaire. Le rejet de cette proposition par les députés signifie que la version initiale du gouvernement ou des autres groupes majoritaires a été maintenue sans cette modification spécifique. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large des débats législatifs visant à renforcer la résilience du secteur agricole français face aux défis économiques et environnementaux.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les professionnels de l'agriculture, le rejet de cet amendement maintient le cadre réglementaire tel que prévu par le projet de loi initial, sans les ajustements spécifiques suggérés par la proposition de Mme Pochon. Cela signifie que les mesures de protection des productions locales et les dispositifs de souveraineté alimentaire continuent de s'appliquer selon les termes votés par la majorité. Les agriculteurs et les consommateurs restent donc soumis aux règles actuelles de soutien et de régulation du marché, qui visent à sécuriser l'approvisionnement national. L'enjeu principal demeure la capacité du secteur à se protéger des importations tout en restant compétitif, un équilibre que le texte définitif cherche à établir.

Pour

113

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

79% des votes exprimés

Participation

99%

143 présents sur 144 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

58 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour

58Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Gabriel Tomatis

Contre (58)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

15Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (15)

Abstention (1)

Sylvie Ferrer

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

14Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (14)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Socialistes et apparentés

Votes individuels

Pour(24)

Contre(113)

Abstention(6)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet