l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens et les agriculteurs, le rejet de cet amendement signifie que les mesures de protection agricole prévues par le projet de loi initial restent en vigueur sans les ajustements suggérés par l'amendement Allemand. Cela maintient le cadre réglementaire actuel tel qu'élaboré par le gouvernement, qui vise à sécuriser la production nationale face aux importations. Les agriculteurs continuent donc de bénéficier des dispositifs de soutien tels qu'ils sont définis dans le texte principal, tandis que les consommateurs voient persister les règles de traçabilité et de préférence nationale envisagées.
19
Pour
96
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
99%
125 présents sur 126 élus listés
Socialistes et apparentés
13 votes pour
Rassemblement National
43 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour43Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (22)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(96)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Hubert Brigand
- Vincent Descoeur
- Corentin Le Fur
- Thierry Liger
- Lionel Duparay
- Emeline Rey-Rinchet
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Dominique Voynet
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Nicolas Turquois
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- François Gernigon
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Benoît Blanchard
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Yves Bony
- Laetitia Saint-Paul
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Joël Bruneau
- Jean-Luc Warsmann
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Édouard Jordan